Termes et conditions

1. Acceptation

L'utilisation de ce site et des services offerts par Courrier Inter-Fast Inc. implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.

2. Services de messagerie

Les tarifs, délais et conditions de transport spécifiques sont confirmés par soumission écrite ou par notre portail client avant chaque envoi. Sauf indication contraire, nos services sont régis par les normes usuelles de l'industrie du transport au Canada et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables.

3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Courrier Inter-Fast en cas de perte, dommage ou retard est limitée conformément aux dispositions de notre contrat de service et aux normes du transport applicables. Pour les envois de grande valeur, une assurance complémentaire doit être souscrite au moment de la commande.

4. Marchandises restreintes

Certaines marchandises ne peuvent être transportées (matières dangereuses non déclarées, espèces, marchandises illégales, etc.). Pour les envois internationaux, le client est responsable de fournir les documents douaniers exacts.

5. Paiement

Les comptes commerciaux sont facturés selon les modalités convenues. Les frais en souffrance peuvent porter intérêts au taux légal et entraîner la suspension du service.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu, la mise en page et le design de ce site appartiennent à Courrier Inter-Fast et sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Météomédia, Québec 511, Postes Canada, etc.) à des fins informatives. Courrier Inter-Fast n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites.

8. Modification

Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la prestation du service.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relèvera des tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

10. Nous joindre

Pour toute question relative à ces conditions : info@courrierinterfast.com · (450) 876-2090.